Permis de construire Locaux N° 08616023N0016

Permis de construire n° 08616023N0016 à Mirebeau pour 65 m² de locaux, Carrefour Saint-Jacques Pas Martin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 08616023N0016

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2023 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616023N0016 porte sur un projet situé Carrefour Saint-Jacques Pas Martin. SRD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR70, AR196, AR478. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 536 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Mirebeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR70 AR196 AR478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pas Martin

Territoires administratifs

Commune
Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 65 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m² 328 m²
Total 268 m² 65 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 268 m² 65 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m² 328 m²
dont Industrie 268 m² 65 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m² 328 m²
Total locaux 268 m² 65 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008

Autres dossiers de SRD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616023N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carrefour Saint-Jacques Pas Martin, à Mirebeau (86110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SRD et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616023N0016, déposé en mairie de Mirebeau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mirebeau

Autres types d'autorisations à Mirebeau