Permis de construire n° 08616024N0009 à Mirebeau pour 319 m² de locaux, Rn 147 Pas Martin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 08616024N0009
Demandeur
LES TREMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616024N0009, délivré le 28 mars 2025 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rn 147 Pas Martin. La demande émane de LES TREMIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR319, AR313, AR315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pas Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 062 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 2 381 m² |
| Total | 2 062 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 062 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 2 381 m² |
| Total locaux | 2 062 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 2 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TREMIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914722327
- SIRET
- 91472232700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE BLANCHE SAINT MARTIN (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616024N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |