Permis de construire n° 08616013N0011 à Mirebeau pour 1 304 m² de locaux, 21 Rue De L Ancienne Commune Le Petit Viennais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 08616013N0011
Demandeur
EARL ALAIN BOURDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616013N0011 a été délivré le 10 octobre 2013 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue De L Ancienne Commune Le Petit Viennais. Le projet est porté par EARL ALAIN BOURDIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC351, AC350, AC139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Viennais
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 532 m² |
| Total | 228 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 228 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 228 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALAIN BOURDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502287352
- SIRET
- 50228735200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616013N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |