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Permis de construire Locaux N° 08614016E0009

Permis de construire n° 08614016E0009 à Lussac-les-Châteaux pour 243 m² de locaux, 4 Rue Baptiste Marcet Za Des Clairances

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 926 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Baptiste Marcet Za Des Clairances, à Lussac-les-Châteaux (86320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE et accordé le 22 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614016E0009, déposé en mairie de Lussac-les-Châteaux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 08614016E0009

Demandeur

PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2016 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08614016E0009 porte sur un projet situé 4 Rue Baptiste Marcet Za Des Clairances. Le demandeur déclaré est PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL796. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussac-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 926 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Clairances

Territoires administratifs

Commune: Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 232 m²	35 m²	208 m²	0 m²	208 m²	35 m²	1 267 m²
Total	1 232 m²	35 m²	208 m²	0 m²	208 m²	35 m²	1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	0 m²
Autres activités	1 024 m²	35 m²	208 m²	0 m²	243 m²	1 267 m²
dont Bureaux	215 m²	35 m²	208 m²	0 m²	243 m²	458 m²
dont Industrie	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²
Total locaux	1 232 m²	35 m²	208 m²	208 m²	35 m²	1 267 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300536257
SIRET: 30053625700334
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SMARVES (86240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08614016E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 926 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Baptiste Marcet Za Des Clairances, à Lussac-les-Châteaux (86320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE et accordé le 22 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614016E0009, déposé en mairie de Lussac-les-Châteaux.

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