Permis de construire à Lussac-les-Châteaux pour 1 267 m² de locaux - 4 Rue Baptiste Marcet Za Des Clairances
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 juillet 2016 · Dossier PC n° 08614016E0009 · Demandeur : PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08614016E0009, délivré le 22 juillet 2016 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Baptiste Marcet Za Des Clairances, Lussac-les-Châteaux (86320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL796.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 35 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 35 m² | 1 267 m² |
| Total | 1 232 m² | 35 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 35 m² | 1 267 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 215 m² | 35 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 458 m² |
| Commerce | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 35 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 35 m² | 1 267 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614016E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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