Permis de construire n° 08614016E0016 à Lussac-les-Châteaux pour 71 m² de locaux, 2 4 Rue Francoise De Rochechouart 9 Route De Montmorillon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 08614016E0016
Demandeur
COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2017 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08614016E0016 porte sur un projet situé 2 4 Rue Francoise De Rochechouart 9 Route De Montmorillon. COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD374, AD376, AD375. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussac-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 Route De Montmorillon
Territoires administratifs
- Commune
- Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 59 m² | -88 m² | 52 m² |
| Locaux | 333 m² | 12 m² | 59 m² | 7 m² | 0 m² | 64 m² | 397 m² |
| Total | 473 m² | 12 m² | 59 m² | 36 m² | 59 m² | -24 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 333 m² | 12 m² | 59 m² | 7 m² | 0 m² | 64 m² | 397 m² |
| Total locaux | 333 m² | 12 m² | 59 m² | 7 m² | 0 m² | 64 m² | 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601409
- SIRET
- 21860140900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614016E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |