Permis de construire n° 08529419S0030 à La Tranche-sur-Mer pour 78 m² de locaux, 39 Avenue De L'atlantique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 08529419S0030
Demandeur
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2019 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529419S0030 porte sur un projet situé 39 Avenue De L'atlantique. Le projet est porté par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 78 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 161 m² |
| Total | 1 083 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 083 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 161 m² |
| dont Hôtels | 1 083 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 161 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 161 m² |
Ce dossier crée 78 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300536257
- SIRET
- 30053625700334
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529419S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |