Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 156 m² de locaux - 39 Avenue De L'atlantique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 08529419S0030
Demandeur
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 08529419S0030, délivré le 28 mai 2019 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Avenue De L'atlantique, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en hébergement hôtelier, 78 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH476.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 166 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 2 322 m² |
| Total | 2 166 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 2 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 083 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 161 m² |
| Commerce et services | 1 083 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 161 m² |
| Total locaux | 2 166 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 2 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300536257
- SIRET
- 30053625700334
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529419S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |