Permis de construire n° 08614016E0006 à Lussac-les-Châteaux pour 60 m² de locaux, 3 Rue De La Failloderie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2016
Dossier PC n° 08614016E0006
Demandeur
SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS BROETTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Failloderie, le permis de construire n° 08614016E0006 a été délivré le 20 août 2016 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS BROETTO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO389. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussac-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 618 m² |
| Total | 558 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 558 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 618 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 139 m² |
| dont Entrepôt | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² |
| Total locaux | 558 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS BROETTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341856284
- SIRET
- 34185628400011
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320)
Autres dossiers de SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS BROETTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614016E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |