Permis de construire Locaux N° 08614016E0006

Permis de construire à Lussac-les-Châteaux pour 60 m² de locaux - 3 Rue De La Failloderie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PC n° 08614016E0006

Demandeur

SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS BROETTO

Cette page présente le permis de construire n° 08614016E0006, délivré le 20 août 2016 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De La Failloderie, Lussac-les-Châteaux (86320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS BROETTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 702 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/08/2016
Chantier (DOC)
26/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 618 m²
Total 558 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 79 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 139 m²
Entrepôt 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m²
Total locaux 558 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS BROETTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341856284
SIRET
34185628400011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08614016E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Failloderie, Lussac-les-Châteaux (86320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS BROETTO et accordé le 20 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2016, ouverture de chantier le 26 août 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614016E0006, instruit par la commune de Lussac-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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