Permis de construire Locaux N° 08600118E0005

Permis de construire à Adriers pour 598 m² de locaux - 2 Rue Garestier Lapierre

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 décembre 2018 · Dossier PC n° 08600118E0005 · Demandeur : PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08600118E0005, délivré le 12 décembre 2018 à Adriers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Garestier Lapierre, Adriers (86430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB487.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/12/2018
Surface du terrain
5 049 m²
Surface existante avant
510 m²
Surface créée
88 m²
Variation nette
+88 m²
Surface totale après
598 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Adriers

Adresse
2 Rue Garestier Lapierre, Adriers (86430)
Commune
Code postal
86430
Département
Parcelles cadastrales
AB487
Code INSEE
86001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 598 m²
Total 510 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 598 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 510 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 598 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
300536257
SIRET
30053625700334
Code APE (NAF)
87.10B
Localisation
BIARD (86580)

En savoir plus sur PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE

Consulter les 8 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600118E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86001 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Garestier Lapierre, Adriers (86430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600118E0005, instruit par la commune de Adriers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Adriers