Permis de construire Logement N° 08613720A0006

Permis de construire n° 08613720A0006 à Loudun pour 1 202 m² de logement, 17 Rue Marcel Aymard

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 08613720A0006

Demandeur

LM3T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08613720A0006, délivré le 22 juillet 2020 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue Marcel Aymard. La demande émane de LM3T.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1179, AN1182, AN1184. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

1 202 m²

Surface totale après

1 202 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1179 AN1182 AN1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Locaux 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² -1 202 m² 0 m²
Total 1 202 m² 0 m² 1 202 m² 0 m² 1 202 m² 0 m² 1 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM3T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839200169
SIRET
83920016900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUDUN (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613720A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Marcel Aymard, à Loudun (86200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LM3T et accordé le 22 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613720A0006, déposé en mairie de Loudun.

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