Permis de construire n° 08613720A0005 à Loudun pour 88 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 08613720A0005
Demandeur
COMMUNE DE LOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613720A0005 a été délivré le 5 août 2020, pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE LOUDUN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 685 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 773 m² |
| Total | 2 685 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 685 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 773 m² |
| Total locaux | 2 685 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601375
- SIRET
- 21860137500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUDUN (86200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613720A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |