Permis de construire à Jazeneuil pour 1 363 m² de locaux - 1 Lieu-Dit La Bernardiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 08611624X0001
Demandeur
FRUCHARD
Cette page présente le permis de construire n° 08611624X0001, délivré le 7 juin 2024 à Jazeneuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Lieu-Dit La Bernardiere, Jazeneuil (86600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRUCHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS6, ZS77, ZS78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jazeneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jazeneuil Code postal 86600 Identifiant INSEE 86116
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 694 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 6 057 m² |
| Total | 4 694 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 6 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 694 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 6 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUCHARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399005149
- SIRET
- 39900514900022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JAZENEUIL (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611624X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |