Permis de construire à Jazeneuil pour 887 m² de locaux - Ld La Bernardiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PC n° 08611614C0003
Demandeur
FRUCHARD
Cette page présente le permis de construire n° 08611614C0003, délivré le 25 octobre 2014 à Jazeneuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Bernardiere, Jazeneuil (86600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRUCHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS79, ZS78, ZS77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015.
Autorisation
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
24/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
9 mois 30 jours
Localisation du projet à Jazeneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jazeneuil Code postal 86600 Identifiant INSEE 86116
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 803 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 690 m² |
| Total | 2 803 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 803 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399005149
- SIRET
- 39900514900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JAZENEUIL (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611614C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 24/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |