Permis de construire n° 08611614C0003 à Jazeneuil pour 887 m² de locaux, Ld La Bernardiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PC n° 08611614C0003
Demandeur
FRUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2014 à Jazeneuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08611614C0003 porte sur un projet situé Ld La Bernardiere. FRUCHARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS79, ZS78, ZS77. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jazeneuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
24/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Jazeneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jazeneuil Code postal 86600 Identifiant INSEE 86116
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 803 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 690 m² |
| Total | 2 803 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 803 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 690 m² |
| Total locaux | 2 803 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399005149
- SIRET
- 39900514900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- JAZENEUIL (86600)
Autres dossiers de FRUCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611614C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 24/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |