Permis de construire Locaux N° 08611621X0002

Permis de construire à Jazeneuil pour 1 054 m² de locaux - La Bernardiere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 08611621X0002

Demandeur

FRUCHARD

Cette page présente le permis de construire n° 08611621X0002, délivré le 2 juin 2021 à Jazeneuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bernardiere, Jazeneuil (86600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRUCHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS4, ZS5, ZS77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 180 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

3 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Jazeneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS4 ZS5 ZS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jazeneuil Code postal 86600 Identifiant INSEE 86116
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 483 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 3 537 m²
Total 2 483 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 3 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 483 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 3 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUCHARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399005149
SIRET
39900514900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
JAZENEUIL (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611621X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bernardiere, Jazeneuil (86600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRUCHARD et accordé le 2 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611621X0002, instruit par la commune de Jazeneuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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