Permis de construire Locaux N° 08611624X0002

Permis de construire n° 08611624X0002 à Jazeneuil pour 39 m² de locaux, Les Bruyeres De La Nadaudi

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 08611624X0002

Demandeur

JAZENEUIL HTB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08611624X0002, délivré le 6 août 2024 à Jazeneuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Bruyeres De La Nadaudi. Le demandeur déclaré est JAZENEUIL HTB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E834. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jazeneuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 542 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2025

Localisation du projet à Jazeneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres De La Nadaudi

Territoires administratifs

Commune
Jazeneuil Code postal 86600 Identifiant INSEE 86116
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 466 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 505 m²
Total 466 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 466 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 505 m²
Total locaux 466 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 505 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAZENEUIL HTB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922578398
SIRET
92257839800013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611624X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bruyeres De La Nadaudi, à Jazeneuil (86600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JAZENEUIL HTB et accordé le 6 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611624X0002, déposé en mairie de Jazeneuil.

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