Permis de construire Locaux N° 08611624X0002

Permis de construire à Jazeneuil pour 39 m² de locaux - Les Bruyeres De La Nadaudi

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 08611624X0002

Demandeur

JAZENEUIL HTB

Cette page présente le permis de construire n° 08611624X0002, délivré le 6 août 2024 à Jazeneuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bruyeres De La Nadaudi, Jazeneuil (86600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAZENEUIL HTB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 542 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2025

Localisation du projet à Jazeneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres De La Nadaudi

Territoire administratif

Commune
Jazeneuil Code postal 86600 Identifiant INSEE 86116
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 466 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 505 m²
Total 466 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 466 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 505 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAZENEUIL HTB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922578398
SIRET
92257839800013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611624X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyeres De La Nadaudi, Jazeneuil (86600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAZENEUIL HTB et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611624X0002, instruit par la commune de Jazeneuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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