Permis de construire n° 08607920E0003 à La Roche-Rigault pour 570 m² de locaux, Beauvais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 08607920E0003
Demandeur
EARL ELEVAGE DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08607920E0003, délivré le 17 juin 2020 à La Roche-Rigault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Beauvais. Le dossier a été déposé par EARL ELEVAGE DE BEAUVAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP221, YP222, YP224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Rigault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Roche-Rigault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauvais
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Rigault Code postal 86200 Identifiant INSEE 86079
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881519847
- SIRET
- 88151984700019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAMMARCOLLES (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607920E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |