Permis de construire Logement N° 0860782500012

Permis de construire à Civray pour 307 m² de logement - 13B Rue Norbert Portejoie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0860782500012

Demandeur

SOLIHA VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0860782500012, délivré le 20 novembre 2025 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13B Rue Norbert Portejoie, Civray (86400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIHA VIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB353, AB354, AB355.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Civray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB353 AB354 AB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 22 m² 285 m² 0 m² 285 m² 22 m² 307 m²
Total 285 m² 22 m² 285 m² 0 m² 285 m² 22 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA VIENNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
412800773
SIRET
41280077300035
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0860782500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13B Rue Norbert Portejoie, Civray (86400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA VIENNE et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860782500012, instruit par la commune de Civray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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