Permis de construire n° 08606824A0006 à Chaunay pour 5 m² de locaux, Les Champs De Valence
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 08606824A0006
Demandeur
EARL MOUSSERION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606824A0006, délivré le 5 juillet 2024 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Champs De Valence. EARL MOUSSERION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD101, AD148, AD149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaunay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chaunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 382 m² |
| Total | 4 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 382 m² |
| Total locaux | 4 377 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOUSSERION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792790628
- SIRET
- 79279062800012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAUNAY (86510)
Autres dossiers de EARL MOUSSERION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606824A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |