Permis de construire n° 08606824A0007 à Chaunay pour 147 m² de locaux, Les Fants
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 08606824A0007
Demandeur
EARL MOUSSERION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606824A0007 a été délivré le 13 janvier 2025 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Fants. Le demandeur déclaré est EARL MOUSSERION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaunay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chaunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 337 m² |
| Total | 2 190 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 190 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 337 m² |
| Total locaux | 2 190 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOUSSERION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792790628
- SIRET
- 79279062800012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAUNAY (86510)
Autres dossiers de EARL MOUSSERION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606824A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |