Permis de construire n° 08606824A0001 à Chaunay pour 2 282 m² de locaux, Les Champs Du Puits
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 08606824A0001
Demandeur
GAEC DE LA BOULEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606824A0001 porte sur un projet situé Les Champs Du Puits. Le projet est porté par GAEC DE LA BOULEURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 282 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA49, YA53, YA63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 3 482 m² |
| Total | 1 200 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 3 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 3 482 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 3 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOULEURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392494316
- SIRET
- 39249431600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLIBOUX (79190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606824A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |