Permis de construire Locaux N° 08606824A0001

Permis de construire à Chaunay pour 2 282 m² de locaux - Les Champs Du Puits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 551 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Du Puits, Chaunay (86510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BOULEURE et accordé le 9 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606824A0001, instruit par la commune de Chaunay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 08606824A0001

Demandeur

GAEC DE LA BOULEURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08606824A0001, délivré le 9 février 2024 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champs Du Puits, Chaunay (86510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOULEURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 282 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA49, YA53, YA63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 551 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

2 282 m²

Variation nette

+2 282 m²

Surface totale après

3 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaunay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA49 YA53 YA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	2 282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 282 m²	3 482 m²
Total	1 200 m²	2 282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 282 m²	3 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 200 m²	2 282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 282 m²	3 482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BOULEURE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 392494316
SIRET: 39249431600012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PLIBOUX (79190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606824A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 551 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Du Puits, Chaunay (86510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BOULEURE et accordé le 9 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606824A0001, instruit par la commune de Chaunay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaunay

PC n°08606825A0004 Locaux Autorisé

Route De Theil

Chaunay (86510)

Extension sans transformation

10 oct. 2025 1 632 m² SDP EARL GRAIN DE BLE

PC n°08606824A0007 Locaux Terminé

Les Fants

Chaunay (86510)

Extension sans transformation

13 janv. 2025 147 m² SDP EARL MOUSSERION

DP n°08606824A0022 Locaux Autorisé

23 Les Journaux

Chaunay (86510)

Travaux sur construction existante

06 déc. 2024 312 m² SDP

DP n°08606824A0023 Locaux Autorisé

Les Champs Du Puits

Chaunay (86510)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 7 m² SDP SRD

PC n°08606824A0006 Locaux Commencé

Les Champs De Valence

Chaunay (86510)

Nouvelle construction

05 juil. 2024 5 m² SDP EARL MOUSSERION

PC n°08606823A0003 Locaux Autorisé

Tassay

Chaunay (86510)

Nouvelle construction

02 oct. 2023 1 528 m² SDP SAUVAITRE FRERES

Autres types d'autorisations à Chaunay

Permis d'aménager à Chaunay

4 autorisations

Permis de démolir à Chaunay

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaunay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaunay

Autres types d'autorisations à Chaunay

Caractéristiques du projet