Déclaration préalable Locaux N° 08606824A0022

Déclaration préalable à Chaunay pour 312 m² de locaux - 23 Les Journaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier DP n° 08606824A0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08606824A0022, accordée le 6 décembre 2024 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Les Journaux, Chaunay (86510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 935 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 698 m²
Total 386 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Industrie 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 386 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE LE SEC (86510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606824A0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Les Journaux, Chaunay (86510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606824A0022, instruit par la commune de Chaunay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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