Permis de construire n° 08606823A0003 à Chaunay pour 1 528 m² de locaux, Tassay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 08606823A0003
Demandeur
SAUVAITRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tassay, le permis de construire n° 08606823A0003 a été délivré le 2 octobre 2023 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SAUVAITRE FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV53, YV54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 869 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 6 397 m² |
| Total | 4 869 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 6 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 869 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 6 397 m² |
| Total locaux | 4 869 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 6 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUVAITRE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401554720
- SIRET
- 40155472000011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAUNAY (86510)
Autres dossiers de SAUVAITRE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606823A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |