Permis de construire Logement N° 08606623H1080

Permis de construire n° 08606623H1080 à Châtellerault pour 378 m² de logement, 1 boulevard Sadi Carnot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 08606623H1080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606623H1080 a été délivré le 6 novembre 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 boulevard Sadi Carnot.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements, dont 2 logements individuels et 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 7 des 9 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 184 m², le programme représente 378 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 464. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/11/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 378 m² parmi les 407 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 407 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Locaux 407 m² 0 m² 0 m² 28 m² 378 m² -406 m² 1 m²
Total 407 m² 0 m² 378 m² 28 m² 378 m² -28 m² 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 2
Logements collectifs 7
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 2 - - - 9
- 77,8 % 22,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606623H1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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