Permis de construire Logement N° 08606623H1075

Permis de construire n° 08606623H1075 à Châtellerault pour 213 m² de logement, 53 Avenue Camille Page

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 08606623H1075

Demandeur

LOUXANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606623H1075, délivré le 23 novembre 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 53 Avenue Camille Page. Le dossier a été déposé par LOUXANE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK80, AK81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 891 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK80 AK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 255 m²
Total 270 m² 0 m² 213 m² 15 m² 0 m² 198 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUXANE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901511097
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBIERS (86490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606623H1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Avenue Camille Page, à Châtellerault (86100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOUXANE et accordée le 23 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606623H1075, déposé en mairie de Châtellerault.

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