Permis de construire Locaux N° 08606617H1069

Permis de construire à Châtellerault pour 1 521 m² de locaux - 17 Rue Aime Souche

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 08606617H1069

Demandeur

ASS APAJH 86

Cette page présente le permis de construire n° 08606617H1069, délivré le 22 décembre 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Aime Souche, Châtellerault (86100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS APAJH 86. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 521 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ586, AZ589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 068 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ586 AZ589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 856 m²
Total 335 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 335 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 856 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 34

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APAJH 86

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
490151685
SIRET
49015168500123
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
MIGNE-AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606617H1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Aime Souche, Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS APAJH 86 et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606617H1069, instruit par la commune de Châtellerault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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