Permis de construire n° 08606617H1069 à Châtellerault pour 1 521 m² de locaux, 17 Rue Aime Souche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 08606617H1069
Demandeur
ASS APAJH 86
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Aime Souche, le permis de construire n° 08606617H1069 a été délivré le 22 décembre 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ASS APAJH 86.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 521 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ586, AZ589. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 856 m² |
| Total | 335 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 856 m² |
| Total locaux | 335 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 34
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS APAJH 86
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 490151685
- SIRET
- 49015168500123
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MIGNE-AUXANCES (86440)
Autres dossiers de ASS APAJH 86
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606617H1069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |