Permis de construire à Châtellerault pour 6 751 m² de locaux - 3 Avenue Honore De Balzac
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 octobre 2023 · Dossier PC n° 08606623H1045 · Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08606623H1045, délivré le 12 octobre 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Avenue Honore De Balzac, Châtellerault (86100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² de commerce, 210 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO53, AO51.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtellerault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 235 m² | 431 m² | 1 362 m² | 0 m² | 1 277 m² | 516 m² | 6 751 m² |
| Total | 6 320 m² | 431 m² | 1 362 m² | 0 m² | 1 362 m² | 431 m² | 6 751 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 351 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 54 m² | 86 m² | 437 m² |
| Commerce | 3 702 m² | 221 m² | 494 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 3 604 m² |
| Artisanat | 1 712 m² | 210 m² | 560 m² | 0 m² | 177 m² | 593 m² | 2 305 m² |
| Entrepôts | 470 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total locaux | 6 235 m² | 431 m² | 1 362 m² | 0 m² | 1 277 m² | 516 m² | 6 751 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606623H1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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