Permis de construire Locaux N° 08606623H1057

Permis de construire n° 08606623H1057 à Châtellerault pour 1 575 m² de locaux, 5 rue du Pin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 08606623H1057

Demandeur

M.L.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606623H1057 porte sur un projet situé 5 rue du Pin. M.L.H. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 921 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle EN 413, EM 414. La voie, rue du Pin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 921 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EN 413 EM 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 816 m² existants et construit 1 575 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 921 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 575 m² à construire.

La surface de plancher passe de 816 m² à 1 575 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 816 m² 1 575 m² 0 m² 816 m² 0 m² 759 m² 1 575 m²
Total 816 m² 1 575 m² 0 m² 816 m² 0 m² 759 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 816 m² 1 575 m² 0 m² 816 m² 0 m² 759 m² 1 575 m²
dont Entrepôt 816 m² 1 575 m² 0 m² 816 m² 0 m² 759 m² 1 575 m²
Total locaux 816 m² 1 575 m² 0 m² 816 m² 0 m² 759 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M.L.H., une société civile basée à Châtellerault. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819699844
SIRET
81969984400034
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Autres dossiers de M.L.H.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606623H1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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