Permis de construire Logement N° 08606622H1093

Permis de construire n° 08606622H1093 à Châtellerault pour 120 m² de logement, 81-83 Rue Pierre Tavernier

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 08606622H1093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606622H1093 a été délivré le 17 février 2023, pour un projet situé 81-83 Rue Pierre Tavernier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE241, AE371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 882 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE241 AE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 400 m²
Total 520 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606622H1093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 81-83 Rue Pierre Tavernier, à Châtellerault (86100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606622H1093, déposé en mairie de Châtellerault.

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