Permis de construire Logement N° 08606622H1077

Permis de construire n° 08606622H1077 à Châtellerault pour 490 m² de logement, 5 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 février 2023

Dossier PC n° 08606622H1077

Demandeur

ARTEFACT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606622H1077 porte sur un projet situé 5 Boulevard Aristide Briand. La demande émane de ARTEFACT HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CX365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 984 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Locaux 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 0 m²
Total 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEFACT HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892300856
SIRET
89230085600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606622H1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Boulevard Aristide Briand, à Châtellerault (86100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARTEFACT HABITAT ; la décision est intervenue le 7 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606622H1077, déposé en mairie de Châtellerault.

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