Permis de construire Locaux N° 08606622H1048

Permis de construire n° 08606622H1048 à Châtellerault pour 14 m² de locaux, 5 Rue Jean Perrin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 08606622H1048

Demandeur

SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Jean Perrin, le permis de construire n° 08606622H1048 a été délivré le 19 août 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL331. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 523 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 940 m²
Total 926 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 926 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 940 m²
dont Bureaux 926 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 940 m²
Total locaux 926 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
827220070
SIRET
82722007000037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606622H1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Perrin, à Châtellerault (86100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS et accordé le 19 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2024, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606622H1048, déposé en mairie de Châtellerault.

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