Permis de construire Locaux N° 08606622H1019

Permis de construire n° 08606622H1019 à Châtellerault pour 195 m² de locaux, 58 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 08606622H1019

Demandeur

M2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Avenue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 08606622H1019 a été délivré le 12 août 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est M2A.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2023

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910445915
SIRET
91044591500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606622H1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Avenue Du Marechal Foch, à Châtellerault (86100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M2A et accordée le 12 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 16 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606622H1019, déposé en mairie de Châtellerault.

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