Permis de construire Locaux N° 08606622H1034

Permis de construire n° 08606622H1034 à Châtellerault pour 178 m² de locaux, 137 Avenue Jean Mermoz

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 08606622H1034

Demandeur

SBSB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606622H1034 porte sur un projet situé 137 Avenue Jean Mermoz. La demande émane de SBSB.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Locaux 59 m² 3 m² 175 m² 0 m² 59 m² 119 m² 178 m²
Total 175 m² 3 m² 175 m² 0 m² 175 m² 3 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 3 m² 175 m² 0 m² 59 m² 119 m² 178 m²
Total locaux 59 m² 3 m² 175 m² 0 m² 59 m² 119 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBSB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914075239
SIRET
91407523900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTHOIRON (86210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606622H1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 137 Avenue Jean Mermoz, à Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SBSB et accordée le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606622H1034, déposé en mairie de Châtellerault.

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