Permis de construire à Châtellerault pour 22 639 m² de locaux - 144 Avenue Du Marechal Foch
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 juin 2020 · Dossier PC n° 08606620H1017 · Demandeur : FOCH DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08606620H1017, délivré le 5 juin 2020 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 144 Avenue Du Marechal Foch, Châtellerault (86100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOCH DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH111, BH122, BH367.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtellerault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 338 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 22 639 m² |
| Total | 21 338 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 22 639 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² |
| Commerce | 10 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 201 m² |
| Entrepôts | 9 545 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 10 846 m² |
| Total locaux | 21 338 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 22 639 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606620H1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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