Permis de construire à Châtellerault pour 2 488 m² de locaux - 26 Rue Louis Bleriot
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 février 2013 · Dossier PC n° 08606613H1002 · Demandeur : FOCH DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08606613H1002, délivré le 22 février 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Louis Bleriot, Châtellerault (86100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOCH DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 227 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX83.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtellerault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 542 m² | 0 m² | 2 488 m² | 54 m² | 2 488 m² | 0 m² | 2 488 m² |
| Total | 2 542 m² | 0 m² | 2 488 m² | 54 m² | 2 488 m² | 0 m² | 2 488 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 488 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 2 488 m² | 0 m² | 0 m² | 2 488 m² | 2 488 m² |
| Total locaux | 2 542 m² | 0 m² | 2 488 m² | 54 m² | 2 488 m² | 0 m² | 2 488 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606613H1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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