Permis de construire Locaux N° 08606613H1002

Permis de construire n° 08606613H1002 à Châtellerault pour 2 488 m² de locaux, 26 rue Louis Bleriot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 08606613H1002

Demandeur

FOCH DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606613H1002 a été délivré le 22 février 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 26 rue Louis Bleriot. FOCH DISTRIBUTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 488 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 11 227 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2013, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 83. Sur la même voie, rue Louis Bleriot, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 227 m²

Surface existante avant

2 542 m²

Surface créée

2 488 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2013

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 11 227 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 488 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 488 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 2 488 m² parmi les 2 542 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 542 m² à 2 488 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 542 m² 0 m² 2 488 m² 54 m² 2 488 m² -54 m² 2 488 m²
Total 2 542 m² 0 m² 2 488 m² 54 m² 2 488 m² -54 m² 2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 542 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 488 m² -2 542 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Total locaux 2 542 m² 0 m² 2 488 m² 54 m² 2 488 m² -54 m² 2 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOCH DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtellerault. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FOCH DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384756276
SIRET
38475627600018
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Autres dossiers de FOCH DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606613H1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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