Déclaration préalable Logement N° 08606625H4121

Déclaration préalable n° 08606625H4121 à Châtellerault pour 140 m² de logement, 84 avenue du Marechal Foch

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier DP n° 08606625H4121

Demandeur

ADELAIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08606625H4121 a été accordée le 14 avril 2025 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 avenue du Marechal Foch. La demande émane de ADELAIDE.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 341 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 297. La voie, avenue du Marechal Foch, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2025
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 341 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADELAIDE, une société civile basée à Oyré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ADELAIDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507517936
SIRET
50751793600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
OYRÉ (86220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606625H4121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 14/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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