Permis de construire n° 08606620H1009 à Châtellerault pour 580 m² de locaux, 1 Rue D'arsonval
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 08606620H1009
Demandeur
SCI FREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606620H1009, délivré le 15 mai 2020 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue D'arsonval. Le demandeur déclaré est SCI FREVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX76, AX233, AX234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 5 740 m² |
| Total | 5 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 5 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 5 740 m² |
| dont Industrie | 5 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 5 740 m² |
| Total locaux | 5 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 5 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FREVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344539804
- SIRET
- 34453980400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de SCI FREVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606620H1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |