Permis de construire n° 08606620H1009 à Châtellerault pour 580 m² de locaux, 1 rue d'Arsonval
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 08606620H1009
Demandeur
SCI FREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606620H1009, délivré le 15 mai 2020 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue d'Arsonval. SCI FREVAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 759 m², le programme représente 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 76, AX 233, AX 234. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Arsonval, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 759 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 160 m² à 5 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 5 740 m² |
| Total | 5 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 5 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 5 740 m² |
| dont Industrie | 5 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 5 740 m² |
| Total locaux | 5 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 5 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FREVAL, dont l'adresse déclarée est à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI FREVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344539804
- SIRET
- 34453980400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de SCI FREVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606620H1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AX 76, AX 233, AX 234 à Châtellerault (86100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Arsonval à Châtellerault (86100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Arsonval depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.