Permis de construire Logement N° 08606619H1017

Permis de construire n° 08606619H1017 à Châtellerault pour 253 m² de logement, 7 rue Louis Jouvet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 08606619H1017

Demandeur

SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606619H1017 a été délivré le 31 mai 2019, pour un projet situé 7 rue Louis Jouvet. La demande émane de SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 appartements. Les studios (T1) représentent 5 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 763 m², soit 36 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 580. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Jouvet, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 763 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
31/05/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 763 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 36 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 2 - - - - 7
71,4 % 28,6 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS, une société anonyme (SA) basée à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
827220070
SIRET
82722007000037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Autres dossiers de SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606619H1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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