Permis de construire Logement N° 08606619H1017

Permis de construire n° 08606619H1017 à Châtellerault pour 253 m² de logement, 7 Rue Louis Jouvet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 08606619H1017

Demandeur

SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606619H1017 a été délivré le 31 mai 2019, pour un projet situé 7 Rue Louis Jouvet. La demande émane de SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ580. Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 763 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
31/05/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 - - - - 7
71,4 % 28,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
827220070
SIRET
82722007000037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Autres dossiers de SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606619H1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Louis Jouvet, à Châtellerault (86100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS et accordé le 31 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606619H1017, déposé en mairie de Châtellerault.

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