Permis de construire n° 08606617H1039 à Châtellerault pour 306 m² de locaux, 9 Rue Louis Jouvet
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 08606617H1039
Demandeur
ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606617H1039 a été délivré le 24 juillet 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Louis Jouvet. Le dossier a été déposé par ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
11/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 688 m² |
| Total | 382 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 382 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 688 m² |
| Total locaux | 382 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312705866
- SIRET
- 31270586600035
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
Autres dossiers de ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606617H1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |