Délivré le 14 juin 2019 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606618H1086 porte sur un projet situé 2 place Emile Zola. MAILLARD porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 356, CV 358. Sur la même voie, place Emile Zola, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/06/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 356 CV 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Locaux	91 m²	0 m²	91 m²	-91 m²	0 m²
Total	91 m²	91 m²	91 m²	0 m²	91 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAILLARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MAILLARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 841349251
SIRET: 84134925100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606618H1086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, place Emile Zola à Châtellerault (86100)

L’autre dossier recensé place Emile Zola depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08606625H1043 Locaux Terminé

21 place Emile Zola

Châtellerault (86100)

Extension sans transformation

30/07/2025 21 m² SDP TDE 2000

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtellerault

PC n°08606619H1021 Logement Terminé

4 rue Alexandre Dumas

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

07 mai 2019 146 m² SDP SCI PETIT

PC n°08606619H1023 Locaux Commencé

24 rue des Bordes

Châtellerault (86100)

Extension sans transformation

17 mai 2019 142 m² SDP COLAS SA

PC n°08606619H1017 Logement Terminé

7 rue Louis Jouvet

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

31 mai 2019 253 m² SDP SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

PC n°08606619H1028 Logement Annulé

110 avenue Jean Mermoz

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

14 juin 2019 82 m² SDP

PC n°08606619H1032 Logement Terminé

8 rue de la Roche

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

19 juin 2019 92 m² SDP

PC n°08606619H1031 Logement Commencé

40 rue Henri Guillaumet

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

03 juil. 2019 49 m² SDP

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