Permis de construire n° 08606617H1077 à Châtellerault pour 49 m² de locaux, 10 Rue Jean Pidoux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 08606617H1077
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606617H1077 porte sur un projet situé 10 Rue Jean Pidoux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELLERAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV186. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 283 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 332 m² |
| Total | 1 283 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 283 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 1 283 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600666
- SIRET
- 21860066600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606617H1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |