Permis de démolir n° 08606613H2020 à Châtellerault, 13 Rue Aime Souche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PD n° 08606613H2020
Demandeur
ASS APAJH 86
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606613H2020 a été délivré le 18 décembre 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Rue Aime Souche. Le projet est porté par ASS APAJH 86.
Le terrain d'assiette couvre 11 068 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ586, AZ589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS APAJH 86
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 490151685
- SIRET
- 49015168500123
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606613H2020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |