Permis de construire n° 08606513C0009 à Château-Larcher pour 151 m² de locaux, 1 Rue Du Pont De La Trappe
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 février 2014
Dossier PC n° 08606513C0009
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU LARCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606513C0009, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2014 à Château-Larcher (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Pont De La Trappe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU LARCHER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B638, B650, B646. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Larcher.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Larcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Larcher Code postal 86370 Identifiant INSEE 86065
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 436 m² |
| Total | 285 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 436 m² |
| Total locaux | 285 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU LARCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600658
- SIRET
- 21860065800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAU-LARCHER (86370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU LARCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606513C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |