Permis de construire n° 08606513C0005 à Château-Larcher pour 378 m² de locaux, Rue Du Pigeonnier Baptresse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 novembre 2013
Dossier PC n° 08606513C0005
Demandeur
EARL DE BAPTRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2013 à Château-Larcher (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606513C0005 porte sur un projet situé Rue Du Pigeonnier Baptresse. Le demandeur déclaré est EARL DE BAPTRESSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E396, E332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Larcher.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Larcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baptresse
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Larcher Code postal 86370 Identifiant INSEE 86065
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 1 116 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 494 m² |
| Total | 1 246 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 116 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 494 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BAPTRESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377896063
- SIRET
- 37789606300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHATEAU-LARCHER (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606513C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |