Déclaration préalable n° 08606524A0024 à Château-Larcher pour 10 m² de locaux, 1 Rue Du Pont De La Trappe
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier DP n° 08606524A0024
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU LARCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Pont De La Trappe, la déclaration préalable n° 08606524A0024 a été accordée le 26 août 2024 à Château-Larcher (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU LARCHER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B646, B647, B650. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Larcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2026.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/01/2026
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Château-Larcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Larcher Code postal 86370 Identifiant INSEE 86065
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 268 m² |
| Total | 258 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 203 m² |
| Autres activités | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 258 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU LARCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600658
- SIRET
- 21860065800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAU-LARCHER (86370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU LARCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606524A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |