Permis de démolir n° 08606523A0002 à Château-Larcher, 1 Rue Du Pont De La Trappe
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PD n° 08606523A0002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU LARCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Larcher (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606523A0002 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Pont De La Trappe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU LARCHER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B650. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Château-Larcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Château-Larcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Larcher Code postal 86370 Identifiant INSEE 86065
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU LARCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600658
- SIRET
- 21860065800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAU-LARCHER (86370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |