Permis de construire Locaux N° 08606518A0006

Permis de construire à Château-Larcher pour 53 m² de locaux - Les Poulies

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 08606518A0006

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU LARCHER

Cette page présente le permis de construire n° 08606518A0006, délivré le 3 janvier 2019 à Château-Larcher (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Poulies, Château-Larcher (86370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU LARCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A331, A459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 834 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Larcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A331 A459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Larcher Code postal 86370 Identifiant INSEE 86065
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU LARCHER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218600658
SIRET
21860065800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAU LARCHER (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606518A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Poulies, Château-Larcher (86370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU LARCHER et accordé le 3 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606518A0006, instruit par la commune de Château-Larcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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