Permis de construire Locaux N° 08606214X0034

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 785 m² de locaux - Parc Du Futuroscope Rd 910

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 08606214X0034

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

Cette page présente le permis de construire n° 08606214X0034, délivré le 9 janvier 2015 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc Du Futuroscope Rd 910, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE55, BE376, BE380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

639 119 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE55 BE376 BE380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 910

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 785 m² 0 m² 533 m² 0 m² 252 m² 1 462 m²
Total 1 210 m² 785 m² 0 m² 533 m² 0 m² 252 m² 1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 210 m² 785 m² 0 m² 533 m² 0 m² 252 m² 1 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
444030902
SIRET
44403090200019
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
JAUNAY-CLAN (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606214X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Du Futuroscope Rd 910, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE et accordé le 9 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606214X0034, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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