Permis de construire Locaux N° 08606214X0033

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 728 m² de locaux - Centre Commercial Auchan Rd 910

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 08606214X0033

Demandeur

NORAUTO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08606214X0033, délivré le 17 décembre 2014 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Centre Commercial Auchan Rd 910, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORAUTO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 636 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2016.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

23/10/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
21/10/2015
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2016

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 910

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORAUTO FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480470152
SIRET
48047015200012
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606214X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Auchan Rd 910, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORAUTO FRANCE et accordé le 17 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 23 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606214X0033, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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