Permis de construire Locaux N° 08606223X0026

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 25 m² de locaux - Parc Du Futuroscope

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 08606223X0026

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

Cette page présente le permis de construire n° 08606223X0026, délivré le 8 novembre 2023 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc Du Futuroscope, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE55, BE489, BE491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 077 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE55 BE489 BE491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Futuroscope

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
444030902
SIRET
44403090200019
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
JAUNAY-MARIGNY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606223X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Du Futuroscope, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE et accordé le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606223X0026, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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