Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08606225X0001

Permis d'aménager à Chasseneuil-du-Poitou pour 813 365 m² de terrain - Avenue Du Futuroscope

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PA n° 08606225X0001

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

Cette page présente le permis d'aménager n° 08606225X0001, délivré le 13 juin 2025 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Futuroscope, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE. L'opération concerne un terrain de 813 365 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BE55, BE481, BE489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

813 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE55 BE481 BE489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 813 365 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
444030902
SIRET
44403090200019
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
JAUNAY-MARIGNY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08606225X0001
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 813 365 m², situé Avenue Du Futuroscope, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE et autorisé le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606225X0001, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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