Permis de construire n° 08606222X0031 à Chasseneuil-du-Poitou pour 109 m² de locaux, Rn10
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 08606222X0031
Demandeur
SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2023 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606222X0031 porte sur un projet situé Rn10. SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE, BE55, BE489. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 277 m² | 109 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -42 m² | 3 235 m² |
| Total | 3 277 m² | 109 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -42 m² | 3 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 277 m² | 109 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -42 m² | 3 235 m² |
| Total locaux | 3 277 m² | 109 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -42 m² | 3 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 444030902
- SIRET
- 44403090200019
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- JAUNAY-MARIGNY (86133)
Autres dossiers de SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606222X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |